Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits et contenus numériques proposés sous la marque BigAstuces, notamment par l’intermédiaire du site bigastuces.com et des pages de vente associées.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
Les produits numériques sont commercialisés sous la marque :
BigAstuces
Site : bigastuces.com
E-mail : support@bigastuces.com
Les informations complémentaires relatives à l’éditeur sont disponibles sur la page Mentions légales du site.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de BigAstuces et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits et contenus numériques.
Les produits concernés peuvent notamment comprendre :
- des ebooks ;
- des guides numériques ;
- des documents PDF ;
- des modèles et fiches pratiques ;
- des ressources téléchargeables ;
- des formations ou autres contenus numériques.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur sa page de présentation ou de vente.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur la page de vente au moment de la commande.
Ils sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
BigAstuces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification tarifaire ne peut toutefois pas affecter une commande déjà validée et payée.
Les éventuelles promotions sont applicables uniquement pendant la période et selon les conditions indiquées lors de leur présentation.
4. Commande
Avant de procéder au paiement, le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit, de son prix ainsi que des présentes CGV.
La validation définitive de la commande implique l’obligation de paiement.
Le client doit fournir des informations exactes, notamment une adresse e-mail valide permettant la réception des informations relatives à sa commande et, lorsque cela est prévu, l’accès au produit acheté.
BigAstuces ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur dans les informations communiquées par le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur la page de commande.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
BigAstuces n’a pas nécessairement accès aux données bancaires complètes du client.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
En cas de refus ou d’échec du paiement, l’accès au produit peut ne pas être délivré.
6. Livraison des produits numériques
Les produits vendus par BigAstuces étant principalement numériques, aucune livraison physique n’est effectuée sauf indication contraire explicite.
Après validation du paiement, le produit peut être :
- envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande ;
- accessible depuis une page de téléchargement ;
- accessible depuis un espace personnel ;
- ou mis à disposition selon les modalités précisées sur la page de vente.
L’accès est normalement fourni immédiatement ou dans les meilleurs délais après confirmation du paiement.
Le client est responsable de la compatibilité de son équipement informatique avec les formats proposés.
En cas de problème d’accès ou de téléchargement, le client peut contacter :
7. Droit de rétractation et contenus numériques
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, ce droit peut être perdu pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation, après que le consommateur :
- a donné son consentement préalable exprès pour que l’exécution commence immédiatement ;
- a reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation ;
- et que les autres conditions légales applicables à cette renonciation sont respectées.
Lorsque BigAstuces propose l’accès immédiat ou le téléchargement immédiat d’un produit numérique, le processus de commande doit donc recueillir expressément l’accord du client dans les conditions prévues par la réglementation.
À défaut de réunion des conditions permettant légalement d’exclure le droit de rétractation, celui-ci demeure applicable conformément aux dispositions légales.
8. Remboursements et garanties commerciales
Sauf garantie commerciale particulière expressément indiquée sur la page de vente, BigAstuces ne propose pas automatiquement de garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé ».
Cette disposition ne prive toutefois jamais le consommateur des droits, garanties ou recours dont il bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable.
Lorsqu’une garantie commerciale de remboursement est proposée pour un produit particulier, ses conditions et sa durée sont précisées sur la page de vente concernée.
9. Produits défectueux ou impossibles à télécharger
En cas de fichier endommagé, de lien de téléchargement défectueux ou d’impossibilité technique d’accéder au produit acheté, le client est invité à contacter BigAstuces à :
BigAstuces fera le nécessaire pour rétablir l’accès ou fournir une nouvelle copie du produit lorsque la demande est justifiée.
Les produits et contenus numériques bénéficient également des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
10. Propriété intellectuelle
L’achat d’un produit BigAstuces confère au client un droit d’utilisation personnel du contenu concerné.
Sauf autorisation écrite contraire, l’achat n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.
Il est notamment interdit de :
- revendre le produit ;
- le redistribuer gratuitement ;
- le publier intégralement sur internet ;
- le partager publiquement ;
- le reproduire à des fins commerciales ;
- supprimer les éventuelles mentions relatives aux droits d’auteur ;
- mettre le fichier à disposition d’autres personnes sur une plateforme de téléchargement ou de partage.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
11. Utilisation personnelle
Sauf mention contraire sur la page de vente, les produits achetés sont destinés à un usage personnel.
Une licence commerciale, un droit de revente ou un droit de redistribution ne peut être déduit de l’achat d’un produit.
Toute utilisation professionnelle impliquant la reproduction ou la redistribution du contenu nécessite l’autorisation préalable de BigAstuces.
12. Responsabilité
BigAstuces apporte un soin raisonnable à la création et à la mise à jour de ses contenus.
Les ebooks, guides et autres ressources proposés ont toutefois principalement une vocation informative et pratique.
Les résultats obtenus après application des informations ou méthodes proposées peuvent varier selon la situation de chaque utilisateur.
BigAstuces ne garantit donc aucun résultat particulier, notamment financier, professionnel ou matériel, sauf engagement expressément indiqué dans l’offre concernée.
Lorsque la situation nécessite l’intervention d’un professionnel qualifié, les contenus BigAstuces ne doivent pas être considérés comme un substitut à cet accompagnement.
13. Données personnelles
Les informations nécessaires au traitement des commandes peuvent faire l’objet d’un traitement informatique.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité disponible sur BigAstuces.
Le client peut contacter BigAstuces concernant ses données personnelles à :
14. Preuve des transactions
Les données enregistrées par les systèmes utilisés pour traiter les commandes et paiements peuvent constituer des éléments de preuve des transactions réalisées, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Les factures, confirmations de commande et autres documents liés à la transaction peuvent être conservés pendant les durées légales applicables.
15. Service client
Pour toute question concernant une commande, un paiement ou l’accès à un produit, le client peut contacter :
BigAstuces
E-mail : support@bigastuces.com
BigAstuces s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
16. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité BigAstuces afin de rechercher une solution amiable :
Lorsqu’il remplit les conditions prévues par la législation applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les présentes CGV dès lors que BigAstuces aura désigné le dispositif de médiation dont il relève.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, les règles impératives de protection prévues par la législation applicable restent applicables.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
18. Modification des CGV
BigAstuces peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.